Applicables aux ventes conclues entre :
MUSE BÕHÈME – 62110 Hénin Beaumont – SIRET 84102415100042
et toute personne effectuant un achat via site internet / Instagram / autre canal de vente.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre le vendeur et le client dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales au crochet (sacs, vêtements bébé, accessoires, etc.).
2. Produits
Les articles proposés sont des créations artisanales, réalisés à la main.
Chaque produit étant unique, de légères différences peuvent exister entre l’article présenté et l’article livré.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement (par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé).
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement ou de litige en cours.
5. Livraison
Les articles sont expédiés sous 2 à 5 semaines après confirmation de commande.
Le client choisit son mode de livraison (Colissimo, Mondial Relay).
Les délais de livraison sont indicatifs ; le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6. Droit de rétractation (retours)
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
- Le remboursement inclut le prix du produit et les frais de livraison initiaux.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
- Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
⚠️ Produits personnalisés (ex. couleur spécifique, initiales, broderie) → non repris, non échangés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
7. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits (mauvais entretien, usure normale, etc.).
9. Service Après-Vente et Réparations
Les créations proposées par Muse Bohème sont fabriquées à la main avec le plus grand soin. En raison de leur nature artisanale, de légères variations peuvent apparaître et font partie du caractère unique de chaque pièce.
9.1 Garantie Qualité Artisanale – 30 jours
En cas de défaut constaté lors d’un usage normal du produit dans les 30 jours suivant la réception, Muse Bohème propose une réparation gratuite.
Sont notamment couverts :
- fils qui se desserrent ou dépassent,
- attache, anneau, mousqueton ou bandoulière fragilisés,
- couture qui se relâche.
Conditions d’application :
- Le client prend en charge l’envoi du produit vers Muse Bohème.
- Muse Bohème prend en charge la réparation ainsi que les frais de réexpédition du produit réparé.
La réparation est effectuée dans un délai raisonnable, variable selon la nature de l’intervention et la charge de travail en cours.
9.2 Exclusions de garantie
La garantie gratuite ne couvre pas les dommages résultant de :
- mauvaise manipulation ou utilisation non conforme,
- surcharge du sac,
- lavage en machine ou entretien inadapté,
- exposition prolongée à l’humidité ou au soleil,
- accident domestique ou détérioration volontaire.
Dans ces cas, une réparation reste possible mais devient payante (voir section suivante).
9.3 Réparations hors garantie
Passé le délai de 30 jours, ou en cas de dommage non couvert par la garantie, Muse Bohème propose un service de réparation à tarif préférentiel, dont le montant dépend de la nature de l’intervention (à partir de 5 €).
Conditions :
- Le client prend en charge l’envoi aller du produit.
- Muse Bohème prend en charge l’envoi retour, sauf mention contraire dans le devis SAV.
- Un devis est fourni au client avant toute intervention. La réparation débute uniquement après validation de celui-ci.
9.4 Procédure SAV
Toute demande de réparation doit être adressée :
- via le formulaire de contact du site.
Le client devra fournir :
- une description du problème,
- une ou plusieurs photos du défaut constaté,
- le numéro de commande ou la preuve d’achat.
Une réponse est apportée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
10. Propriété intellectuelle
Les créations proposées sont des œuvres originales du vendeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour trouver une solution amiable.
À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
En cas de litige concernant vos données ou vos achats, vous pouvez saisir :
CNPM Médiation Consommation
(voir détails dans les Mentions légales)